La fiscalité est un aspect important de la vie d’un contribuable. Il existe de nombreux spécialistes de ce domaine qui proposent leurs services, et ce, à des particuliers comme à des entreprises. Ce sont les avocats fiscalistes. Si vous hésitez à leur faire appel, cet article vous donnera quelques raisons de le faire.
Avoir un avocat fiscaliste à vos côtés peut constituer pour vous une source d’assurance en cas de contrôle fiscal. Que ce contrôle soit effectué sur le plan professionnel ou sur le plan personnel, l’appui de votre avocat fiscaliste vous sera certainement précieux. En effet, l’avocat fiscaliste est avant tout un professionnel du droit, et notamment du droit fiscal. De ce fait, il peut vous guider dans la réalisation des procédures fiscales. S’agissant des procédures de contrôle sur le plan professionnel, il vous aidera par exemple à comprendre la différence entre une vérification et un examen de comptabilité. Si vous souhaitez profiter d’un tel savoir-faire, vous pouvez contacter un cabinet comme https://agbc-avocats.fr/. Ainsi, une équipe d’experts vous accompagnera dans vos démarches fiscales et juridiques. Il est important de souligner que le juriste de droit fiscal ne pourra vous être utile que dans son champ de compétence qui est la fiscalité. Pour tout autre besoin d’ordre juridique, vous devrez vous référer à un juriste spécialiste du domaine.
Par ailleurs, le contrôle fiscal peut, dans certaines circonstances, tenir compte de votre situation fiscale personnelle. Ce type de contrôle fiscal relève en général du fisc. Cette institution effectue des investigations dans le but de démontrer si oui ou non il existe des incohérences entre les revenus déclarés et le patrimoine réel d’un individu. Ainsi, en fonction des résultats de l’enquête, votre avocat pourra ou non vous aider à faire appel de la décision.
Le recours à un avocat fiscaliste peut aussi vous permettre de prendre de bonnes solutions en cas de litiges fiscaux. Les litiges peuvent être de deux catégories : le précontentieux et le contentieux fiscal. En cas de précontentieux fiscal, l’avocat fiscaliste fait généralement une réclamation pour protester contre le paiement d’impôts supplémentaires. Il saisit le tribunal et y présente les faits pouvant vous éviter cette sanction lorsqu’elle est illégitime.
Pour ce qui est du contentieux fiscal, il faut d’abord savoir que ce type de litige met en opposition l’administration fiscale et le contribuable sur des termes de la loi fiscale. Alors, dans ce cas de figure, l’avocat intervient, soit pour négocier une réduction des pénalités fiscales, soit pour démontrer par des faits le non-fondement de l’accusation.
L’assistance d’un avocat fiscaliste peut vous donner accès à des conseils avisés dans plusieurs domaines de la fiscalité, notamment les relations avec la direction des impôts. Entre deux conseils, vous pourrez également comment tenir votre registre fiscal aux fins d’éviter d’enfreindre à la loi en vigueur.
En outre, ces conseils pourront vous être d’une grande utilité pour le cas particulier du redressement fiscal. À ce niveau, il existe trois types de stratégies que sont :
