Un avocat de l’urbanisme est un auxiliaire de justice. Il a pour rôle de veiller à l’application du droit immobilier et de certains articles du code civil. Il agit en tant que conseiller et porte assistance dans les contentieux dans lesquels sont engagés les investisseurs de l’immobilier, les collectivités et les porteurs de projet dans le domaine de l’immobilier. Il les accompagne et les aide dans tout ce qui concerne les problématiques liées à la réception d’une autorisation d’urbanisme, aux opérations relatives à l’aménagement des sols et aux documents d’urbanisme. Il faut savoir qu’un avocat en droit de l’urbanisme est un avocat de droit public. Il intervient sur tous les projets liés à l’urbanisme et à l’aménagement. Que vous soyez un particulier ou une administration, vous pouvez solliciter ses services.
Les avocats en droit de l’urbanisme sont dotés de plusieurs compétences et accomplissent de nombreuses missions. Par exemple, ils interviennent devant un tribunal administratif et un tribunal judiciaire lorsqu’il s’agit d’une préemption ou d’une expropriation. Lorsqu’il s’agit de contester une autorisation d’urbanisme établie telle qu’une déclaration préalable de travaux, un client peut contacter un avocat en droit de l’urbanisme pour le défendre. Il peut aussi assister ses clients pour mettre en place des procédures comme la création d’une ZAC ou même intervenir dans l’audit d’un projet de ZAC. Il peut aussi intervenir dans la révision et dans l’audit des projets de PLU dans une communauté. L’avocat d’urbanisme est aussi le spécialiste de défense des décisions administratives des procédures de type HUP et aussi des missions d’audit de ces procédures. Lorsqu’il faut faire un recours contre une autorisation de permis par exemple, c’est à ce type d’avocat qu’il faut faire appel.
Pour devenir un avocat en droit de l’urbanisme, il existe plusieurs étapes ou démarches possibles à suivre. Premièrement, vous devez avoir suivi au moins 4 années d’études en droit et avoir un diplôme qui le justifie. En d’autres termes, vous devez avoir au moins un master 1 pour prétendre être un avocat en droit de l’urbanisme. Après cela, vous devez justifier d’un CAPA, un processus qui dure souvent 18 mois dans une école d’avocats spécialisée à Paris. Il est important de savoir qu’un avocat en droit de l’urbanisme doit prêter serment devant la PCCA et être inscrit au barreau. Il est inscrit au barreau après qu’il soit présenté auprès du Conseil de l’ordre des avocats. En outre, il doit être soumis au code de la déontologie des avocats (RIN). Il est aussi possible de devenir avocat en droit de l’urbanisme lorsque vous avez un doctorat en droit. Pour cela, il existe certaines autres procédures à suivre.
