Il faut savoir qu’avant d’acheter une maison ou un appartement, il faut réaliser une étude pour éviter les mauvaises surprises par la suite. Il faut commencer par se renseigner sur son état actuel, mais il est encore plus important de connaître son passé.

Se pencher sur le passé du bien

Il est essentiel de connaître le contexte de votre future maison, par exemple :

• Le nombre de propriétaires qu’il a eus.
• Les réformes réalisées.
• S’il a les compteurs intégrés qu’il indique dans la licence.
• L’année de la première occupation.

Il est donc très important d’être clair sur la légalité ou l’illégalité des bâtiments. Il s’agit d’une tâche complexe. Et dans de nombreux cas lorsqu’il s’agit de programmes immobiliers dans le 94, la meilleure solution consiste à consulter un professionnel avant de franchir le pas.

Comment construire une maison légale étape par étape ?

L’architecte sera chargé d’élaborer le projet de l’immeuble, voire un bloc de construction si nécessaire, qui comprendra le rapport et tous les plans nécessaires à son exécution après être passé par l’ordre des architectes et l’administration publique. Cette dernière nous accordera le permis de construire pour réaliser ce qui figure dans le projet et le permis de première occupation une fois la construction correctement achevée. Enfin, la mairie s’occupera des actes et de l’enregistrement au registre comme une nouvelle construction.

Comment savoir si la maison ou l’appartement que vous allez acheter est légal ou non ?

S’il est conforme au plan général d’urbanisme, il sera tout à fait légal. Si ce n’est pas le cas, vous devrez remonter à l’année de sa construction pour savoir si elle était légale ou non. Effectivement, la loi n’est pas rétroactive, et elle restera donc légale tant que sa structure et son esthétique seront respectées. Dans certains cas, différentes modifications ont été effectuées sur le bâtiment tout au long de sa vie, sans être couvertes par une licence, et il s’agirait donc de travaux illégaux. Le fait que ces ouvrages ne soient pas démolis est dû au fait que chaque Communauté autonome dispose d’un délai pour ces infractions. Ce délai va de 3 à 6 ans, pour autant que l’année de construction soit prouvée de manière irréfutable.

Étapes à suivre pour s’assurer que tout ce qui se trouve dans la propriété est correct à 100%

Enfin, avant d’acheter votre maison ou votre appartement, vérifiez ces détails afin d’être totalement sûr que tout est comme il faut et de ne pas avoir de surprises à l’avenir :

Demandez un nota simple au registre foncier

• Vérifiez que les compteurs qui apparaissent dans le document sont les mêmes que les compteurs réels. Dans le cas où les compteurs sont plus bas, cela pourrait être dû à une extension.
• Demandez aux archives de la mairie la documentation de la propriété. Vous y verrez les différentes licences accordées. Vérifiez que tout est conforme à la réalité physique.
• Vérifiez auprès de la mairie si le bien a une procédure de sanction ou de protection juridique ouverte à son encontre. Effectivement, il se peut qu’un ordre de démolition soit déjà en place.