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Le notaire : qui est-il et que fait-il ?

notaire à Nice

notaire à Nice

Selon le droit notarial, un notaire est un officier public établi pour recevoir les actes entre personnes vivantes tels que les ventes/achats, les échanges, les partages, les hypothèques, etc. Sans compter les dernières volontés (testaments), pour leur donner foi publique, pour les conserver et pour délivrer des copies, des certificats et des extraits.

Quel est le rôle du notaire ?

Cette figure agit en tant qu’agent public pour :

  • L’acquisition de biens immobiliers, par achat ou succession ;
  • La conclusion d’un contrat de prêt ;
  • La constitution, transfert ou transformation d’une société.

Le professionnel en question rédige également des actes notariés et se porte garant de la validité des transactions. Le notaire à Nice n’est pas strictement nécessaire, mais sans lui, le document se prête plus facilement au contournement et à la contestation. Il est conseillé de s’adresser à lui tant pour confier un testament secret que pour le rédiger.

Les actes notariés : de quoi s’agit-il ?

Un acte rédigé par un notaire est un acte public, car le notaire est autorisé à lui attribuer la foi publique, ce qui le qualifie comme étant un officier public. À ce titre, l’acte a un effet juridique particulier : ce que le notaire atteste dans l’acte notarié fait pleine preuve, c’est-à-dire qu’il doit être considéré comme vrai, même par le juge, sauf si l’infraction de faux est établie. La loi prescrit l’acte notarié public pour les contrats dont elle veut garantir au plus haut degré la légalité, l’identité des parties et la conformité à leur volonté, parce qu’elle les considère d’une plus grande importance :

  • En raison de leur contenu économique ou de leur complexité (ventes, divisions, hypothèques, contrats immobiliers en général, actes de constitution de sociétés commerciales, etc.) ;
  • En raison des effets qu’ils produisent sur l’état-civil d’une personne ;
  • Pour l’intérêt public à la libre manifestation de la volonté d’une personne.

Combien coûte un notaire lors de l’achat d’une maison ?

Il est de notoriété publique que les notaires sont des professionnels bien rémunérés. Selon des estimations récentes, les revenus annuels se situent entre 35 000 et 100 000 euros. De toute évidence, de nombreux facteurs entrent en jeu. Suivant la plus courante, celle de l’achat d’une maison avec un prêt hypothécaire, les frais représentent généralement jusqu’à 10 % du coût de l’achat du logement, auquel il faut ajouter les taxes dues aux autorités fiscales. À moins que vous n’ayez un notaire en qui vous avez confiance, l’idéal est de demander plus d’un devis, détaillé dans chaque élément et incluant toutes les dépenses.

Actes publics : où les trouver après le décès du notaire ?

Au décès d’un notaire (ainsi qu’à sa retraite ou, en tout état de cause, à la cessation de son activité pour toute autre cause), les actes qu’il a conservés ne sont pas transmis à ses héritiers, mais sont conservés dans les archives notariales tenues par chaque circonscription notariale du territoire. Ainsi, si le notaire décède, il sera possible de demander une copie des documents en sa possession directement auprès de l’archive notariale, territorialement compétente.